Embaucher un nouveau salarié est une étape très importante, notamment lorsque vous faites face à une croissance continue d’activité. Cependant, il est bien entendu nécessaire de procéder à ce recrutement en suivant les lois en vigueur en France, et il est donc obligatoire d’avoir recours à la DPAE URSSAF. La DPAE est instituée en France depuis 1993. Elle a été rénovée à travers un décret en 2011, qui a consacré sa fusion avec la DUE. La DUE pour sa part a été décrétée en 1995, mais n’est devenue effective qu’en 1998. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur ce que vous devez savoir sur la DPAE URSSAF.
La DPAE URSSAF : c’est quoi exactement ?
La DPAE URSSAF est la déclaration unique d’embauche qui est nécessaire si vous désirez recruter une personne dans votre entreprise. Cette formalité doit être faite auprès de votre URSSAF et comporte ainsi toutes les démarches indispensables. En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation de déclarer l’emploi de votre salarié, et cela, peu importe la durée de l’engagement ainsi que votre domaine d’activité. En cas de non-déclaration, c’est ce qu’on appelle le « travail au noir », fortement puni par la loi française. Toutefois, sachez qu’un stagiaire n’a pas besoin d’être déclaré. Si vous employez une personne en chèque emploi associatif (CEA), vous n’êtes pas également dans l’obligation de remplir la DPAE URSSAF. Toutefois, pour les autres formes d’embauche, que ce soit pour un contrat de professionnalisation ou même d’alternance, la DPAE URSSAF doit être faite.
Il est important de noter que cette formalité doit impérativement être réalisée dans les 8 jours qui précèdent le recrutement de votre salarié, et avant même de la période d’essai. Finalement, lorsque votre salarié pose les pieds dans votre entreprise, la DPAE URSSAF doit déjà être faite depuis quelques jours.
La DPAE URSSAF : quelles sont ses composantes ?
Maintenant que vous avez bien compris que la DPAE URSSAF est nécessaire, vous souhaitez sans doute découvrir ce qu’elle comporte. En effet, étant donné son caractère inéluctable, elle comporte des informations indispensables pour le bon fonctionnement de l’embauche de votre tout nouveau salarié. Voici les informations comprises dans la DPAE URSSAF :
- Déclaration de première embauche dans votre entreprise
- Immatriculation du salarié auprès de la Sécurité sociale
- Affiliation à l’assurance chômage pour le salarié
- Adhésion à la mutuelle obligatoire lorsqu’elle est nécessaire
- Déclaration de votre nouveau salarié auprès de la médecine du travail pour qu’il puisse être convoqué aux prochaines visites médicales
Sachez que si vous désirez simplifier toutes vos démarches et éviter la paperasse, vous pouvez faire votre DPAE URSSAF grâce à un logiciel présent sur cette plateforme.
Ainsi, comme vous l’aurez compris, la DPAE URSSAF est inévitable en tant qu’employeur. C’est d’ailleurs une des premières choses que vous devez penser à faire avant d’embaucher officiellement votre nouveau salarié. Faites très attention à ne pas oublier cette étape importante, car en cas de non-déclaration de ce salarié, cela pourrait être assimilé comme du travail non déclaré et par conséquent une pratique illégale. Prenez donc quelques minutes en ligne pour faire parvenir votre DPAE URSSAF dans les temps.
