Dans le cadre professionnel et pour le besoin du service, vous arrive-t-il fréquemment d’être appelé à vous déplacer? Si vous avez répondu avec un oui, vous devez alors savoir que les frais de mission dépensés lors d’un déplacement hors de votre résidence administrative et hors de votre résidence familiale, sont remboursables !
Il en est de même pour les frais liés au déroulement de la mission à savoir la nourriture et le logement. Skalis vous propose cet article dont l’objectif est de faire le point sur les modalités des frais de mission.
Frais de mission : pour qui ?
A droit un remboursement de frais de mission toute employé dit « agent en mission ». En effet, un agent en mission est celui qui se déplace, étant muni d’un ordre de mission pour une durée totale ne pouvant dépasser douze mois, hors de sa résidence administrative et familiale dans le but d’exécuter un service au profit de l’entreprise.
Les frais de mission s’appliquent également dans une situation assimilable à une mission ; c’est le cas de la mission dite d’intérim. En d’autres termes, lorsqu’un agent se déplace pour assurer un intérim, un poste temporairement vacant, localisé hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, il a droit à un remboursement des frais de mission. Ce remboursement est également valable pour un agent en stage appelé à se déplacer, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour accomplir une formation continue organisée par l’administration ou à son initiative.
Le premier critère à remplir par l’agent chargé d’une mission ou d’une activité assimilable à une mission pour bénéficier du remboursement des frais de mission c’est la possession d’un ordre de mission. Ce document est un justificatif détaillant l’objet, le lieu, la date, la durée de validation de la mission ainsi que le mode de transport utilisé par l’agent.
Si vous remplissez ces critères et conditions, revendiquez votre droit de remboursement des frais de mission !
Frais de mission : quels frais ?
Frais de déplacements
L’administration d’autorité a le choix d’effectuer la prise en charge des frais de déplacement soit :
- directement en remettant un bon de transport à l’agent avant le déroulement de la mission.
- en remboursant à l’agent le prix des billets, de l’abonnement ou des indemnités kilométriques.
- Si vous exercez une fonction publique, vous aurez la possibilité de vous déplacer en mission avec votre véhicule personnel seulement si l’une des conditions suivantes est remplie :
- L’utilisation de votre véhicule est économique ou bien assurant un gain de temps considérable.
- L’absence, permanente ou temporaire, de moyens de transport en commun pouvant assurer votre déplacement pour la mission.
- L’agent devrait transporter avec lui du matériel risquant d’être endommagé, tellement fragile ou lourd, si emporté dans les moyens de transport en commun
L’agent en mission utilisant son véhicule personnel est obligé de souscrire un contrat d’assurance, y compris une garantie professionnelle, et d’avoir l’accord de son responsable hiérarchique.
Si vous êtes concerné par ce troisième cas, voici ci-dessous le barème kilométrique de 2017.
Frais d’hébergement et de repas
S’il veut obtenir le remboursement des frais d’hébergement, engagés lors d’une mission professionnelle, l’agent doit obligatoirement présenter à son administration des justificatifs de paiement de son hébergement. Si la mission. Si la mission dure durant moins de 10, l’agent aura au maximum 60 € par jour en guise de remboursement des frais d’hébergement. Si la mission dure 30 jours, le montant de remboursement des frais d’hébergement sera 54 euros par jour à partir du 11ème jour. Si la durée de la mission est de 60 jours, l’agent se fera rembourser 48 euros par jour à partir du 31ème jour. Dans une mission durant plus que 60 jours, l’agent aura droit à 36 euros par jour comme montant de remboursement des frais d’hébergement.
En ce qui concerne le remboursement des frais de repas, il est forfaitaire. En d’autres termes, l’indemnité est versée indépendamment du montant réel dépensé. Pour en bénéficier, l’agent n’est appelé à fournir aucun justificatif de paiement. Le montant du remboursement des frais de repas est fixé à 15,25 € par repas.
Pour avoir une idée aussi précise que détaillée sur ce que dit la loi sur le remboursement des frais de mission, rendez-vous sur Légifrance !
