Encore méconnu, le portage salarial est un formidable outil mis à disposition des entrepreneurs qui veulent facturer leurs prestations de services à des entreprises qui ne souhaitent pas recruter en CDD ou en CDI.
Pourquoi le portage salarial n’est-il pas plus largement généralisé ?
Le portage salarial existe pourtant depuis 20 ans. Plus de 50 000 personnes l’utilisent actuellement mais ce n’est que depuis l’année dernière qu’un cadre juridique solide a été mis en place. En effet, le 2 avril 2015 a marqué un tournant car par ordonnance le portage salarial est enfin reconnu juridiquement et correctement encadré par la loi. L ’information se diffuse et le secteur atteint une croissance à deux chiffres. Désormais, les entreprises peuvent s’attacher les compétences d’un consultant externe pour une durée évolutive comprise entre 1 jour et 36 mois sans risquer la requalification en contrat de travail ou le délit de marchandage ou le prêt de main d’œuvre.
Dans quel contexte peut-on opter pour cette solution alternative à l’embauche ou à l’intérim ?
Lorsqu’un consultant et une entreprise ont une mission temporaire à réaliser, le portage s’avère particulièrement avantageux pour chacun. Les entreprises qui ont peur de recruter en CDD ou CDI dans un contexte d’incertitude (perte ou annulation de contrat) se tournent naturellement vers la prestation de services qui offre davantage de garanties et de flexibilité. Les deux parties se mettent au préalable d’accord sur une mission, une durée, une rémunération et signent un bon de commande auprès d’une société de portage qui enclenche le processus de collaboration en quelques heures seulement ! Comme tout est dématérialisé et doté de signature électronique, ce système procure efficacité, sécurité et réactivité instantanées.
Quels sont les autres intérêts de cette formule ?
Pour l’entreprise, cela offre une grande flexibilité puisque la prestation peut évoluer dans le temps ; sa durée pouvant être allongée ou raccourcie n’importe quand, à condition de respecter le délai de prévenance convenu avec le consultant (généralement un mois). C’est un gain énorme en termes de coûts par rapport aux sociétés d’intérim qui facturent le plus souvent 2 à 3 fois le salaire brut. Enfin, un gain de temps très appréciable puisque toute la gestion administrative des consultants est assurée avec une traçabilité optimale sur toute la chaîne par la société de portage; l’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier. Pour le consultant, c’est un filet de sécurité non négligeable puisqu’il bénéficie du statut de salarié tout en travaillant en mode free-lance avec tout ce que cela représente : couverture sociale, prévoyance, mutuelle, assurance en responsabilité civile professionnelle, garantie rapatriement si la mission s’effectue à l’étranger, contrat CDI qui lui permet d’obtenir facilement prêts bancaires, crédits immobilier, logements en location, etc., sans avoir à se soucier de toute la paperasse dévolue d’ordinaire aux travailleurs indépendants. C’est donc un système gagnant-gagnant pour tous les protagonistes !
Quelles en sont les limites ?
Dans le cadre du portage salarial, la rémunération du consultant doit être bien supérieure au SMIC car la facturation doit atteindre un tarif minimum de 210 € HT par jour travaillé : ce qui élève le salaire brut à 2 450 € par mois sur la base d’un temps plein. Cela concerne donc des professions et des domaines d’activités qui sont les mieux rémunérés. Par ailleurs, vous pouvez négocier des délais de paiement mais si votre société est mauvais payeur et ne les respecte pas, alors le système n’est probablement pas fait pour vous. En effet, il faut garder à l’esprit que derrière la facturation d’honoraires, il y a le salaire, les cotisations et les taxes du consultant à payer.
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