Traverser les frontières pour aller recourir aux services d’une entreprise de portage étrangère devient tendance de nos jours. On assiste à cet état de chose en raison des nombreux avantages que procure le statut de salarié porté à l’étranger. Faisons le tour du sujet en choisissant la France comme référentiel.
Les travailleurs français visant un portage salarial étranger
Choisir le statut de salarié porté à l’international permet non seulement de bénéficier des avantages classiques du portage salarial, mais aussi d’optimiser sa situation professionnelle par un gain en salaire brut, des facilités en termes de fiscalité et de sécurité sociale.
En pratique, le consultant choisit de faire valoir ses compétences hors de la France en se faisant porter par une société de portage salarial domiciliée au Luxembourg, en Suisse, en Angleterre, etc. Dans ces pays, les charges fiscales et sociales qui pèsent sur les salaires de l’indépendant sont en effet inférieures à celles prélevées en France.
Cependant, pour que ces avantages soient applicables, il faut que le consultant français ait travaillé au moins 183 jours durant l’année dans le pays étranger. Certes, les avantages de travailler en portage salarial à l’étranger sont attractifs, mais il faut garder à l’esprit que l’on se soumet au régime social local dont la protection peut être relativement faible selon le pays.
Aussi, il est à noter qu’un indépendant résidant en France (c’est-à-dire qui y passe au moins 183 jours) et qui se fait porter par une société de portage salarial étranger comme le Luxembourg pour effectuer une mission en France, commet une fraude non seulement fiscale qui peut être découverte lors d’un contrôle fiscal, mais aussi une fraude sociale qui pourra être mise à jour lors d’un contrôle de l’URSSAF.
Outre les indépendants français, les entreprises internationales intervenant dans les domaines du multimédia, de la communication, des télécommunications, de l’informatique, de la finance et du marketing, s’intéressent aussi au portage salarial étranger. Elles adoptent cette disposition pour compléter les moyens limités dont elles disposent pour avoir des salariés permanents un peu partout dans le monde.
Les étrangers qui se font porter par des sociétés de portage salarial domiciliées en France
L’étranger n’ayant pas une double nationalité et ne bénéficiant pas d’une autorisation statut de travail résident en France ne pourra pas se faire porter par une société française de portage salarial. Il sera affilié à une société de son pays d’origine.
A priori, lorsqu’un non-résident français effectue une mission en France, il est imposé par son pays d’origine. Mais si la durée de la mission excède 183 jours dans l’année, il sera considéré comme résident et donc sera imposé en France. Mais, les dispositions fiscales étant plus avantageuses dans d’autres pays que la France, les indépendants préfèrent se tourner vers ces pays-là.
Cependant, il est conseillé de toujours vérifier pour des missions à l’étranger, s’il existe une convention fiscale entre les deux pays. Elle permettra de limiter les doubles impositions.
Enfin, il faut dire que ce qui attire le plus les étrangers à venir exercer en France sous le profil de salarié porté reste la protection sociale bien souvent plus avantageuse que dans son pays d’origine. Toutefois, pour en bénéficier il faudrait que le consultant satisfasse à certaines conditions comme avoir un titre de séjour lui permettant de travailler, une carte de résident, un titre de séjour vie privée et familiale, etc.
